Lexique

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A
Abstention : Attitude qui consiste à ne pas participer à un vote.
Authentification : Moyen garantissant l'identité d'une personne.

B
Bulletin de vote : Support qui sert à exprimer son choix dans le cadre d'une élection.
Bureau de vote : Organe responsable de la bonne marche des opérations électorales.

C
Candidat : Personne qui aspire à un mandat électif.
Collège électoral : Ensemble d'électeurs ayant le même statut professionnel (ex: collège cadres).
Comité d'entreprise : Institution représentative du personnel qui a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Consultation : Procédure consistant à soumettre un projet à l'avis des personnes concernées. La consultation se distingue du référendum en ce sens qu'elle n'aboutit pas nécessairement à l'adoption ou au rejet du projet.

D
Délégation unique du personnel : Institution représentative du personnel réunissant les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue, en confiant les missions du comité d'entreprise aux délégués du personnel.
Délégué du personnel : Mandat électif de représentation du personnel, dont la mission est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et l'application de la loi.
Dépouillement : Opération de décompte des voix ou bulletins de vote contenues dans les urnes.

E
Electeur : Personne habilitée à voter.
Election : Procédure collective permettant d'exprimer son choix parmi des candidats par le biais d'un vote.
Eligible : Capacité à se porter candidat dans le cadre d'une élection.
Elu(e) : Personne désignée dans le cadre d'une élection.

F

G

H

I

Isoloir : Espace permettant aux électeurs de s'isoler afin de garantir le secret du vote.

J

K

L
Liste d'émargement : Support destiné à recevoir la signature des votants.
Liste électorale : Support sur le lequel figure la liste des personnes habilitées à voter (électeurs) et à se porter candidat (éligibles).

M
Mandat (électif) 
: Fonction obtenue dans le cadre d'une élection.
Mode de scrutin
: Règle de décompte des voix permettant la désignation des élu(e)s. En matière d'élections professionnelles d'entreprise, il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

N

O
Options de vote
: Eventail des possibilités parmi lesquelles un choix peut être effectué par l'expression d'un suffrage lors d'une élection ou d'un référendum.

P
Propagande électorale
: Action qui consiste à faire l'éloge de ses opinions et des idées qu'on souhaite défendre afin d'être élu (synonyme : profession de foi).
Protocole d'accord préélectoral
: Accord conclu entre l'employeur et les partenaires sociaux aux fins de fixer les modalités d'organisation des élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

Q
Quorum
: Nombre minimum requis de votants pour la prise en compte des suffrages valablement exprimés. Pour les élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise ou d'établissement, le quorum est requis au 1er tour de scrutin et il doit être au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Quotient électoral
: Le quotient électoral représente le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège. Il se calcule en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Le quotient électoral est utilisé dans les scrutins de liste tels que les élections professionnelles.

R
Ratture
: Action de supprimer un ou plusieurs candidats d'une liste pour laquelle on souhaite donner sa voix. Le fait de ratturer tous les candidats d'une liste équivaut à voter blanc.
Référendum
: Procédure de vote qui permet de soumettre un texte ou une question à l'approbation des personnes concernées et de l'entériner en cas de majorité.

Responsable de traitement : Personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens à toute opération de collecte, d'enregistrement et de traitement sécurisé de données à caractère personnel.

S
Scellement
: Système de protection de l'environnement de vote électronique.
Scrutin
: Ensemble des opérations relatives à un type d'élection.
Suffrage
: Vote exprimé dans le cadre d'une élection.
Suffrage valablement exprimé
: Un suffrage est considéré comme valablement exprimé lorsqu'il correspond à un vote clair et précis. Les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des suffrages valablement exprimés.

T

U
Urne 
: Moyen par lequel les suffrages sont stockés dans l'attente du dépouillement.

V
Vote
: Moyen d'exprimer un choix en matière électorale.
Vote blanc
: Il s'agit d'un suffrage n'exprimant aucun choix parmi les options de vote proposées. Ce type de vote est licite mais il n'est pas considéré comme un suffrage valablement exprimé. 

W

X

Y

Z